Les statuts de l'Abeille Production

TITRE I - Dénomination, siège social

Article 1 : L'association est dénommée “l’Abeille Production”, en abrégé “AP”. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation «asbl » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.

Article 2 : Son siège social est établi à rue César Franck 4 bte 2, dans l'arrondissement judiciaire de 1050 Ixelles, Bruxelles Capitale, Belgique. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.

TITRE II – Objet, durée

Article 3: L'association a pour objet de susciter et de promouvoir des liens entre les activités sociales, artistiques, culturelles et éducatives, ainsi qu’aux entreprises disposant d'un siège d'exploitation, tous établi dans l’Europe. Les relations envisagées visent tant à l'accueil de nouvelles collaborations suivant les statuts de l’association, que l'information et la réflexion sur des préoccupations communes, tel que la collaboration effective entre les membres, répondre à des besoins économiques, sociaux et environnementaux, autres, propres à l'ensemble ou à un groupe de ses entreprises et membres. L'association a également pour objet la défense des intérêts de toutes les entreprises et membres. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des membres, entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.

Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.

TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion

Article 5 :L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandatrons une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.

Article 6 : L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif. Par ailleurs, un membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’il soit actif au sein de l'association et avec un minimum d'un an en tant que membre adhérent. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins deux membres effectifs et trois membres adhérents seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents et ayants réagi. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Article 7 : Les membres adhérents sont des personnes physiques, entreprises ou personnes morales, qui exercent leur activité déclarée en Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit ou par formulaire d'inscription au Conseil d'administration de l'association ou parmi un groupe représentant l'association et l’activité concernée. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association, ainsi qu’a l’activité concernée. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées, celle du groupe représentant l’activité devra l’être par rapport au Conseil d’Administration.

Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.

Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100€.

Article 10 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation dans la Belgique. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.

Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent

Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins trimestriellement. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par email au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste ou de l’envoie faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 : Chaque membre du Conseil d'administration est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.

Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.

Article 17 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs de l'assemblée générale. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de quatre administrateurs et de dix personnes au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée de un an et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.

Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.

Article 20 : Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.

Article 21 :De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum trimestriellement et chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Trois membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 24 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration.

Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.

Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un vice-président et un administrateur.

Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.

Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.

Article 29 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.

TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur

Article 31 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.

TITRE VIII: Budget et comptes

Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.

Article 33 : L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour un an et rééligible.

TITRE VIII : Dissolution et liquidation

Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.

TITRE IX: Dispositions diverses

Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les associations sans but lucratif.